Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(24) Afin de faciliter le suivi du marché par les autorités de surveillance, la collecte et le partage d’informations au moyen des déclarations à des fins de surveillance devraient être améliorés. Les obligations de déclaration redondantes qui existent dans le droit de l’Union et le droit national, en particulier dans le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2019/834 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 1011/2012 de la Banque centrale européenne et le règlement (UE) no 1073/2013 de la Banque centrale européenne, pourraient être supprimées afin d’améliorer l’efficacité et de réduire la charge administrative pesant sur les gestionnaires. L’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’ESMA (ci-après dénommées «autorités européennes de surveillance» ou «AES») et la Banque centrale européenne (BCE), avec le soutien des autorités compétentes, le cas échéant, devraient évaluer de quelles données les différentes autorités de surveillance ont besoin afin que les modifications apportées au modèle de déclaration à des fins de surveillance pour les gestionnaires soient efficaces.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).