(25) Afin de réduire les déclarations redondantes et les charges de déclaration qui s’y rapportent pour les gestionnaires et de garantir une réutilisation efficace des données par les autorités, les données communiquées par les gestionnaires aux autorités compétentes devraient être mises à la disposition des autres autorités compétentes concernées, des AES et du Comité européen du risque systémique (CERS), conformément à la recommandation du Comité européen du risque systémique du 7 décembre 2017, chaque fois que cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, ainsi qu’aux membres du système européen de banques centrales (SEBC) uniquement à des fins statistiques.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
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