Article considérant 33

(33) Afin d’assurer une harmonisation cohérente dans le domaine de la gestion du risque de liquidité par les gestionnaires de type ouvert et de faciliter la convergence du marché et de la surveillance, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des normes techniques de réglementation par voie d’actes délégués en vertu de l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010, afin de préciser les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité prévus à l’annexe V de la directive 2011/61/UE, en tenant dûment compte de la diversité des stratégies d’investissement et des actifs sous-jacents des FIA. Ces normes techniques de réglementation devraient être adoptées sur la base d’un projet élaboré par l’AEMF et ne devraient pas restreindre la capacité des gestionnaires à utiliser un outil de gestion de la liquidité approprié pour toutes les catégories d’actifs, toutes les juridictions et toutes les conditions de marché. Afin d’assurer un niveau uniforme de protection des investisseurs dans l’Union, l’AEMF devrait élaborer des orientations sur la sélection et le calibrage des outils de gestion de la liquidité par les gestionnaires. Ces orientations devraient souligner que la responsabilité liée à la gestion du risque de liquidité incombe principalement aux gestionnaires.