Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 38 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(38) Le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil établit des règles harmonisées pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers. Il est important d’adopter une approche horizontale des règles de transparence en matière de durabilité pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers. Les FIA et les OPCVM peuvent apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs de l’union des marchés des capitaux. La croissance du marché des FIA et des OPCVM doit également être compatible avec d’autres objectifs de l’Union et devrait par conséquent être orientée vers la promotion d’une croissance durable. Les gestionnaires et les sociétés de gestion d’OPCVM devraient être en mesure de démontrer qu’ils respectent en permanence les obligations qui leur incombent en vertu du règlement (UE) 2019/2088. Dès lors, les gestionnaires et les sociétés de gestion d’OPCVM devraient intégrer des paramètres environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les règles de gouvernance et de gestion des risques utilisées pour étayer leurs décisions d’investissement. Les gestionnaires et les sociétés de gestion d’OPCVM devraient également appliquer des règles de gouvernance et de gestion des risques à leurs décisions d’investissement et à leur évaluation des risques pertinents, y compris les risques ESG. Cela est d’autant plus important lorsque les gestionnaires et les sociétés de gestion d’OPCVM font valoir les politiques d’investissement durable des FIA et des OPCVM qu’ils gèrent. Ces décisions d’investissement et évaluations des risques devraient être prises au mieux des intérêts des investisseurs des FIA et des OPCVM. L’AEMF devrait mettre à jour ses orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2011/61/UE et de la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’alignement des incitations sur les risques ESG dans les politiques de rémunération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).