Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(4) Afin d’accroître l’efficacité des activités des gestionnaires, la liste des services auxiliaires établie à l’article 6, paragraphe 4, de la directive 2011/61/UE devrait être étendue de manière à inclure les tâches accomplies par un administrateur conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (administration d’indices de référence) et les activités de gestion de crédits conformément à la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil. Par souci d’exhaustivité, il convient de préciser que, lorsqu’il assume les tâches accomplies par un tel administrateur ou qu’il exerce des activités de gestion de crédits, le gestionnaire devrait être soumis, respectivement, au règlement (UE) 2016/1011 et à la directive (UE) 2021/2167.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).