(43) Afin de mieux protéger les investisseurs, il convient d’accroître le flux d’informations des gestionnaires vers les investisseurs des FIA. Afin de permettre aux investisseurs des FIA de mieux suivre les dépenses des FIA, les gestionnaires devraient recenser les frais, les charges et les dépenses qui sont supportés par les gestionnaires et qui sont ensuite directement ou indirectement affectés aux FIA ou à l’un de leurs investissements. Les gestionnaires devraient rendre compte périodiquement de tous ces frais, charges et dépenses. Les gestionnaires devraient aussi être tenus de déclarer aux investisseurs la composition du portefeuille des prêts octroyés.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.