(44) Afin d’accroître la transparence du marché et d’utiliser efficacement les données disponibles sur le marché des FIA, l’AEMF devrait être autorisée à divulguer sous une forme agrégée ou synthétique les données de marché dont elle dispose et la norme de confidentialité devrait par conséquent être assouplie pour permettre une telle utilisation des données.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
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