(46) La directive 2009/65/CE devrait garantir que les conditions pour les sociétés de gestion d’OPCVM soient comparables à celles des gestionnaires dans les domaines où il n’y a aucune raison de maintenir des différences réglementaires entre les OPCVM et les gestionnaires. Tel serait le cas du régime de délégation, du traitement réglementaire des conservateurs, des obligations de déclaration à des fins de surveillance, ainsi que de la disponibilité et de l’utilisation des outils de gestion de la liquidité.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
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