Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 48 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(48) Afin d’aligner les cadres juridiques des directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la délégation, les sociétés de gestion d’OPCVM devraient être tenues de justifier auprès des autorités compétentes la délégation de leurs fonctions et de fournir des raisons objectives motivant cette délégation.

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