Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 57 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(57) Afin de faciliter le suivi du marché par les autorités de surveillance, il convient d’améliorer la collecte et le partage d’informations au moyen des déclarations à des fins de surveillance en soumettant les OPCVM à des obligations de déclaration aux autorités de surveillance. Les obligations de déclaration redondantes qui existent dans le droit de l’Union et le droit national, en particulier dans les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) 2019/834 et les règlements (UE) no 1011/2012 et (UE) no 1073/2013, pourraient être supprimées afin d’améliorer l’efficacité et de réduire la charge administrative pesant sur les sociétés de gestion. Les AES et la BCE, avec le soutien des autorités compétentes, si nécessaire, devraient évaluer de quelles données les différentes autorités de surveillance ont besoin, afin de s’assurer que les informations à déclarer conformément au modèle de déclaration à des fins de surveillance pour les OPCVM sont suffisantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).