(6) Afin de renforcer la sécurité juridique pour les gestionnaires et les sociétés de gestion d’OPCVM en ce qui concerne les services qu’ils peuvent fournir à des tiers, il convient de préciser que les gestionnaires et les sociétés de gestion d’OPCVM sont autorisés à exercer, au profit de tiers, les mêmes fonctions et activités que celles qu’ils exercent déjà à l’égard des FIA et des OPCVM qu’ils gèrent, à condition que tout conflit d’intérêts potentiel créé par l’exercice de cette fonction ou de cette activité au profit de tiers soit géré de manière appropriée. Ces fonctions et activités comprennent, par exemple, des services aux entreprises, tels que les ressources humaines et les technologies de l’information (TI), ainsi que des services informatiques pour la gestion de portefeuille et la gestion des risques. Cette possibilité permettrait également de soutenir la compétitivité internationale des gestionnaires et des sociétés de gestion d’OPCVM de l’Union en permettant des économies d’échelle et contribuerait à diversifier les sources de revenus.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
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