(61) Afin d’assurer la protection des investisseurs, et en particulier de veiller à ce que, dans tous les cas, il y ait un flux d’informations stable entre le conservateur d’un actif de l’OPCVM et le dépositaire, le régime de dépositaires devrait être étendu pour inclure les DCT dans la chaîne de conservation lorsque ceux-ci fournissent des services de conservation à des OPCVM. Afin d’éviter des travaux inutiles, les dépositaires devraient être dispensés des obligations de diligence ex ante lorsqu’ils ont l’intention de déléguer la conservation à des DCT.
Directive (UE) 2024/927 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
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