Directive (UE) 2024/927 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/927
RattachementDirective (UE) 2024/927
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L0927)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2024/927EUR-Lex →

(8) Afin de garantir l’application uniforme des exigences énoncées dans la directive 2011/61/UE en ce qui concerne les ressources humaines dont doivent disposer les gestionnaires, il convient de préciser qu’au moment de la demande d’agrément, un gestionnaire devrait fournir aux autorités compétentes des informations sur les ressources humaines et techniques qu’il utilise pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, pour superviser ses délégataires. Au moins deux personnes physiques qui, à temps plein, sont employées par le gestionnaire ou sont des membres exécutifs ou des membres de l’organe directeur du gestionnaire, et qui sont domiciliées, au sens de leur résidence habituelle, dans l’Union, devraient être désignées pour diriger l’activité du gestionnaire. Indépendamment de ce minimum légal, davantage de ressources pourraient être nécessaires en fonction de la taille et de la complexité du gestionnaire et des FIA qu’il gère.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).