Article considérant 12

(12) D’autres participants au débat public importants, tels que les universitaires, les chercheurs ou les artistes, méritent également une protection adéquate, en ce qu’ils peuvent également faire l’objet de poursuites-bâillons. Dans une société démocratique, ils devraient pouvoir enseigner, apprendre, mener leurs travaux de recherche, se produire et communiquer sans crainte de représailles. Les universitaires et les chercheurs contribuent de façon déterminante à ce qui se dit sur la scène publique et à la diffusion des savoirs, ils veillent à ce que le débat démocratique puisse avoir lieu en connaissance de cause et ils luttent contre la désinformation.