Article considérant 16

(16) Les procédures judiciaires altérant le débat public peuvent avoir une incidence négative sur la crédibilité et la réputation de personnes physiques et morales qui participent au débat public, et peuvent épuiser leurs ressources financières et autres. En raison de ces procédures, la publication d’informations sur une question d’intérêt public pourrait être retardée, voire empêchée purement et simplement. La longueur des procédures et la pression financière peuvent avoir un effet paralysant sur les personnes physiques et morales qui participent au débat public. L’existence de telles pratiques peut donc avoir un effet dissuasif sur leur travail en contribuant à l’autocensure en prévision d’éventuelles procédures judiciaires, ce qui conduit à l’appauvrissement du débat public au détriment de l’ensemble de la société.