Article considérant 43

(43) Dans le contexte transfrontière, il importe également de prendre conscience de la menace que représentent les poursuites-bâillons engagées dans des pays tiers contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et d’autres participants au débat public domiciliés dans l’Union. Les poursuites-bâillons engagées dans des pays tiers peuvent donner lieu à des dommages et intérêts excessifs imposés à des personnes participant au débat public. Les procédures judiciaires engagées dans des pays tiers sont plus complexes et plus coûteuses pour les cibles de poursuites-bâillons. Afin de protéger la démocratie et le droit à la liberté d’expression et d’information dans l’Union et d’éviter que l’efficacité des garanties prévues par la présente directive ne soit compromise par des procédures judiciaires engagées dans d’autres juridictions, il est important de prévoir une protection également contre les demandes en justice manifestement infondées et les procédures judiciaires abusives altérant le débat public engagées dans des pays tiers. Les États membres choisissent de refuser la reconnaissance ou l’exécution d’une décision rendue dans un pays tiers comme étant manifestement contraires à l’ordre public ou sur la base d’un motif de refus distinct.