Article considérant 11

(11) Il existe des entités de liquidation pour lesquelles l’autorité de résolution pourrait estimer que la MREL devrait dépasser le montant d’absorption des pertes lorsque ce montant plus élevé est nécessaire pour préserver la stabilité financière ou prévenir le risque de contagion au système financier, y compris en ce qui concerne la capacité de financement des systèmes de garantie des dépôts. Ce n’est que dans ces situations que l’autorité de résolution devrait être en mesure de déterminer de manière proportionnée la MREL pour l’entité de liquidation, qui devrait consister en un montant suffisant pour absorber les pertes, majoré du montant strictement nécessaire pour correctement faire face aux risques potentiels identifiés par l’autorité de résolution. L’entité de liquidation devrait alors respecter la MREL et ne devrait pas être exemptée du régime d’autorisation préalable prévu à l’article 77, paragraphe 2, et à l’article 78 bis du règlement (UE) no 575/2013. Les entités intermédiaires qui appartiennent au même groupe de résolution que l’entité de liquidation concernée devraient rester tenues de déduire de leurs ressources éligibles à la MREL interne les ressources éligibles à la MREL interne qu’elles détiennent et qui ont été émises par cette entité de liquidation. De plus, puisque les procédures de liquidation se déroulent au niveau de l’entité juridique, les entités de liquidation qui restent soumises à la MREL ne devraient s’y conformer que sur une base individuelle. Enfin, certaines exigences d’éligibilité liées à la propriété de l’engagement concerné ne sont pas pertinentes puisque sans l’exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion, il ne serait pas nécessaire de préserver le contrôle de la filiale par l’entité de résolution. Ces exigences d’éligibilité ne devraient donc pas s’appliquer.