Directive (UE) 2024/1174 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1174
RattachementDirective (UE) 2024/1174
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1174)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/1174EUR-Lex →

(15) La directive 2014/59/UE et le règlement (UE) no 806/2014 devraient donc être modifiés en conséquence,

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