(11) Il est en outre nécessaire que les opérateurs prennent les mesures qui s’imposent pour se conformer aux dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection de l’environnement applicables lorsqu’ils exercent leurs activités respectives, y compris en respectant les obligations qui leur incombent, telles qu’elles sont définies dans le droit de l’Union et dans le droit national applicables, en ce qui concerne les procédures de modification ou de mise à jour des autorisations existantes. Cela devrait également s’appliquer aux obligations du titulaire de l’autorisation de mettre à jour et de renouveler cette autorisation.
Directive (UE) 2024/1203 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
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