Directive (UE) 2024/1203 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2024/1203EUR-Lex →

(11) Il est en outre nécessaire que les opérateurs prennent les mesures qui s’imposent pour se conformer aux dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la protection de l’environnement applicables lorsqu’ils exercent leurs activités respectives, y compris en respectant les obligations qui leur incombent, telles qu’elles sont définies dans le droit de l’Union et dans le droit national applicables, en ce qui concerne les procédures de modification ou de mise à jour des autorisations existantes. Cela devrait également s’appliquer aux obligations du titulaire de l’autorisation de mettre à jour et de renouveler cette autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).