Directive (UE) 2024/1203 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2024/1203EUR-Lex →

(15) L’introduction dans l’environnement de différentes formes d’énergie, telles que la chaleur, les sources d’énergie thermique, le bruit, y compris le bruit sous-marin, et d’autres sources d’énergie acoustique, de vibrations, de champs électromagnétiques, d’électricité ou de lumière, peut causer des dommages substantiels à la qualité de l’air, de l’eau ou du sol, ou des dommages substantiels à un écosystème, à la faune ou à la flore, ou la mort de personnes ou de graves lésions à des personnes. Divers instruments du droit environnemental de l’Union réglementent l’introduction de l’énergie dans l’environnement, par exemple dans les domaines de la protection de l’eau, du milieu marin, du contrôle du bruit, de la gestion des déchets et des émissions industrielles. À la lumière de ces instruments, l’introduction illicite d’énergie dans l’environnement devrait constituer une infraction pénale au titre de la présente directive si elle cause, ou est susceptible de causer, des dommages substantiels à l’environnement ou à la santé humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).