Article considérant 21

(21) Les infractions pénales relatives à un comportement intentionnel énumérées dans la présente directive peuvent conduire à des résultats catastrophiques, tels qu’une pollution généralisée, des accidents industriels ayant des effets graves sur l’environnement ou des incendies de forêt de grande ampleur. Lorsque de telles infractions causent la destruction d’un écosystème d’une taille considérable ou d’une valeur environnementale considérable ou d’un habitat au sein d’un site protégé, ou causent des dommages étendus et substantiels qui sont soit irréversibles soit durables à un tel écosystème ou habitat, ou causent des dommages étendus et substantiels qui sont soit irréversibles soit durables à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, ces infractions, qui conduisent à de tels résultats catastrophiques, devraient constituer des infractions pénales qualifiées et par conséquent être passibles de sanctions plus sévères que celles applicables dans le cas d’autres infractions pénales définies dans la présente directive. Ces infractions pénales qualifiées peuvent englober un comportement comparable à un «écocide», qui est déjà couvert par le droit de certains États membres et fait l’objet de discussions dans les enceintes internationales.