Directive (UE) 2024/1203 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2024/1203EUR-Lex →

(23) L’accélération du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement, et les exemples concrets de leurs effets dévastateurs, ont conduit à la reconnaissance de la transition écologique en tant qu’objectif crucial de notre époque et en tant que question d’équité intergénérationnelle. Lorsque, pour définir des infractions pénales, la présente directive emploie des termes définis dans le droit environnemental de l’Union pour décrire des comportements illicites, ces termes devraient être compris dans le sens des définitions correspondantes prévues dans les actes juridiques de l’Union pertinents couverts par la présente directive. La présente directive devrait également couvrir les actes de l’Union qui modifient les dispositions ou les exigences pertinentes pour décrire les comportements illicites qui relèvent des infractions pénales définies dans la présente directive. Lors de l’élaboration de ces actes modificatifs de l’Union, il conviendrait d’inclure une référence à la présente directive. Toutefois, lorsque de nouveaux types de comportements illicites, qui ne relèvent pas encore des infractions définies dans la présente directive, sont introduits dans le droit environnemental de l’Union, la présente directive devrait être modifiée pour inclure ces nouveaux types de comportements illicites dans son champ d’application.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).