Article considérant 28

(28) Dans les procédures et les procès pénaux, il convient de tenir dûment compte de l’implication des organisations criminelles dont les agissements ont des conséquences nuisibles sur l’environnement. Les procédures pénales pour infractions environnementales devraient concerner les actes de corruption, de blanchiment de capitaux, de cybercriminalité et de fraude documentaire et, en ce qui concerne les activités commerciales, de l’intention de leur auteur de faire le plus de profits ou d’économies possible. Ces formes de criminalité sont souvent étroitement liées à des formes graves de criminalité environnementale et ne devraient donc pas être traitées isolément. Elles sont également susceptibles, en particulier, de causer des dommages substantiels à l’environnement et à la santé humaine, notamment d’avoir des effets dévastateurs sur la nature et les communautés locales. Il est en outre particulièrement préoccupant que certaines infractions pénales environnementales soient commises avec la tolérance ou le soutien actif des administrations compétentes ou des fonctionnaires compétents dans l’exercice de leur mission publique. Dans certains cas, cela peut même prendre la forme de corruption. Il s’agit, par exemple, de fermer les yeux sur une infraction au droit environnemental à la suite d’inspections ou de taire une telle infraction, d’omettre délibérément les contrôles ou inspections visant, par exemple, à déterminer si les conditions d’octroi d’un permis sont respectées par son titulaire, ou soutenir des résolutions ou des votes facilitant l’octroi de licences illégales ou émettre des rapports favorables falsifiés ou faux.