(3) L’augmentation des infractions pénales environnementales et de leurs effets compromet l’efficacité du droit environnemental de l’Union et est, à ce titre, un sujet de préoccupation permanent pour l’Union. Ces infractions s’étendent de plus en plus au-delà des frontières des États membres dans lesquels elles sont commises. Elles constituent une menace pour l’environnement et requièrent dès lors une réponse adéquate et efficace, qui exige souvent une coopération transfrontière efficace.
Directive (UE) 2024/1203 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
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