Article considérant 40

(40) Les niveaux de sanction imposés devraient être davantage rapprochés et l’efficacité de ces niveaux devrait être favorisée par l’introduction de circonstances aggravantes communes qui reflètent la gravité de l’infraction pénale commise. La notion de «circonstances aggravantes» devrait être comprise soit comme des faits permettant au juge de prononcer pour la même infraction pénale des peines plus sévères que la peine normalement imposée en l’absence de tels faits, soit comme la possibilité de retenir plusieurs infractions pénales de manière cumulative afin d’augmenter le niveau de la sanction. Par conséquent, les États membres ne sont pas obligés de prévoir des circonstances aggravantes spécifiques lorsque le droit national prévoit déjà des infractions pénales distinctes qui peuvent entraîner des sanctions plus sévères.