(54) Les infractions pénales environnementales nuisent à la nature et à la société. Les personnes qui signalent des violations du droit environnemental de l’Union fournissent un service d’intérêt public et jouent un rôle essentiel dans la dénonciation et la prévention de ces violations et, partant, dans la préservation de l’environnement et du bien-être de la société. Les personnes en contact avec une organisation dans le contexte de leurs activités professionnelles sont souvent les premières à avoir connaissance de menaces ou d’atteintes à l’intérêt public et à l’environnement. Les personnes qui signalent des irrégularités sont appelées «lanceurs d’alerte». Les lanceurs d’alerte potentiels sont souvent dissuadés de faire part de leurs inquiétudes ou de leurs soupçons par crainte de représailles. Ces auteurs de signalements bénéficient d’une protection équilibrée et effective en vertu de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, dont le champ d’application englobe les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil. À la suite du remplacement des directives 2008/99/CE et 2009/123/CE par la présente directive, les personnes qui signalent des violations du droit environnemental de l’Union devraient, en vertu de la présente directive, continuer à bénéficier de ladite protection de la part des États membres liés par celle-ci.
Directive (UE) 2024/1203 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
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