Directive (UE) 2024/1203 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2024/1203EUR-Lex →

(54) Les infractions pénales environnementales nuisent à la nature et à la société. Les personnes qui signalent des violations du droit environnemental de l’Union fournissent un service d’intérêt public et jouent un rôle essentiel dans la dénonciation et la prévention de ces violations et, partant, dans la préservation de l’environnement et du bien-être de la société. Les personnes en contact avec une organisation dans le contexte de leurs activités professionnelles sont souvent les premières à avoir connaissance de menaces ou d’atteintes à l’intérêt public et à l’environnement. Les personnes qui signalent des irrégularités sont appelées «lanceurs d’alerte». Les lanceurs d’alerte potentiels sont souvent dissuadés de faire part de leurs inquiétudes ou de leurs soupçons par crainte de représailles. Ces auteurs de signalements bénéficient d’une protection équilibrée et effective en vertu de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, dont le champ d’application englobe les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil. À la suite du remplacement des directives 2008/99/CE et 2009/123/CE par la présente directive, les personnes qui signalent des violations du droit environnemental de l’Union devraient, en vertu de la présente directive, continuer à bénéficier de ladite protection de la part des États membres liés par celle-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).