Directive (UE) 2024/1203 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
RéférenceConsidérant 59 de la directive (UE) 2024/1203EUR-Lex →

(59) Les États membres devraient prendre des mesures appropriées, telles que des campagnes d’information et de sensibilisation ciblant les parties prenantes concernées issues aussi bien du secteur public que du secteur privé, ainsi que des programmes de recherche et d’éducation, visant à réduire les infractions pénales environnementales en général et le risque de crime environnemental. Le cas échéant, les États membres devraient agir en coopération avec ces parties prenantes. Dans ce contexte, les mesures visant à améliorer la prévention des infractions pénales environnementales pourraient inclure la promotion des mécanismes de conformité et de diligence raisonnable, l’encouragement des opérateurs à se doter de responsables de la conformité afin d’aider à assurer le respect du droit environnemental de l’Union, ainsi que la promotion de la transparence en vue de renforcer le respect du droit pénal environnemental. De plus, les sanctions accessoires imposées à des personnes morales en vertu de la présente directive pourraient inclure une obligation pour les entreprises d’instaurer des mécanismes de diligence raisonnable afin d’améliorer le respect des normes environnementales, ce qui contribue également à prévenir de nouvelles infractions pénales environnementales. En outre, les États membres pourraient envisager de créer un fonds de soutien aux mesures de prévention en ce qui concerne les infractions pénales environnementales et leurs conséquences dévastatrices.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).