Directive (UE) 2024/1203 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1203
RattachementDirective (UE) 2024/1203
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024L1203)
RéférenceConsidérant 71 de la directive (UE) 2024/1203EUR-Lex →

(71) La présente directive vise à modifier et à étendre les dispositions de la directive 2008/99/CE. Étant donné que les modifications à apporter sont significatives par leur nombre comme par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer la directive 2008/99/CE dans son ensemble à l’égard des États membres liés par la présente directive.

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