Article considérant 72

(72) La directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil a été complétée par la directive 2009/123/CE avec des dispositions relatives aux infractions pénales et aux sanctions applicables aux rejets de substances polluantes par les navires. Ces infractions et sanctions devraient relever du champ d’application de la présente directive. Par conséquent, à l’égard des États membres liés par la présente directive, la directive 2009/123/CE devrait être remplacée. Ce remplacement devrait s’entendre sans préjudice de l’obligation de ces États membres concernant la date de transposition de ladite directive en droit national. Par conséquent, à l’égard des États membres liés par la présente directive, les références faites aux dispositions de la directive 2005/35/CE qui ont été ajoutées ou remplacées par la directive 2009/123/CE devraient s’entendre comme faites à la présente directive. Les États membres non liés par la présente directive devraient rester liés par la directive 2005/35/CE, telle que modifiée par la directive 2009/123/CE.