Version d'origine : acte du 24/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2024/1233
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2024/1233
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L1233)
Référencearticle 20 de la directive (UE) 2024/1233EUR-Lex →
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, l’article 2, points 1), 3) et 4), l’article 3, paragraphes 1, 3 et 4, l’article 4, paragraphes 3 et 5, l’article 5, paragraphe 1, l’article 6, paragraphe 2, l’article 7, paragraphe 2, l’article 8, paragraphe 1, l’article 11, paragraphe 1, points a), b) et c), l’article 12, paragraphe 1, points c) à f), l’article 12, paragraphe 2, points a), b), c) et d) i), l’article 12, paragraphes 3 et 4, et l’article 15 sont applicables à partir du 22 mai 2026.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.