Directive (UE) 2024/1233 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1233
RattachementDirective (UE) 2024/1233
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1233)
RéférenceConsidérant 16 de la directive (UE) 2024/1233EUR-Lex →

(16) Afin d’éviter les doubles emplois et un allongement des procédures, les États membres devraient s’efforcer d’exiger des demandeurs qu’ils ne présentent les documents pertinents qu’une seule fois et ils ne devraient procéder qu’à une seule vérification de fond des documents présentés par le demandeur en vue de la délivrance tant d’un permis unique que, le cas échéant, du visa nécessaire à l’obtention d’un permis unique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1233. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).