(46) Afin d’améliorer la connaissance de la procédure d’obtention du permis unique et des droits, obligations et garanties procédurales des travailleurs issus de pays tiers et des membres de leur famille, les États membres sont encouragés à intensifier les actions de publicité et les campagnes d’information concernant ces questions, y compris, le cas échéant, les activités et campagnes à l’intention de pays tiers.
Directive (UE) 2024/1233 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1233
RattachementDirective (UE) 2024/1233
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1233)
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