(6) Le socle européen des droits sociaux, proclamé à Göteborg le 17 novembre 2017, établit un ensemble de principes devant servir de guide pour garantir l’égalité des chances, l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables, ainsi que la protection et l’inclusion sociales. Le réexamen de la directive 2011/98/UE fait partie du train de mesures relatives aux compétences et aux talents qui a été proposé dans le prolongement de la communication de la Commission du 23 septembre 2020 sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile. Ce réexamen est aussi l’un des éléments de la communication de la Commission du 4 mars 2021 intitulée «Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux».
Directive (UE) 2024/1233 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1233
RattachementDirective (UE) 2024/1233
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1233)
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