(8) La présente directive devrait régir les contrats de travail et les relations de travail entre les ressortissants de pays tiers et les employeurs. Lorsque le droit national d’un État membre autorise l’admission de ressortissants de pays tiers par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaires établies sur son territoire et ayant une relation de travail avec le travailleur, ces ressortissants de pays tiers ne devraient pas être exclus du champ d’application de la présente directive. Toutes les dispositions de la présente directive relatives aux employeurs devraient tout autant s’appliquer à de telles entreprises.
Directive (UE) 2024/1233 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1233
RattachementDirective (UE) 2024/1233
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1233)
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