Directive (UE) 2024/1260 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1260
RattachementDirective (UE) 2024/1260
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1260)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2024/1260EUR-Lex →

(19) Afin de garantir la sécurité des informations qu’ils partagent, tous les bureaux de recouvrement des avoirs devraient pouvoir accéder directement à l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (SIENA), gérée par Europol conformément au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil. SIENA ou, lorsque c’est nécessaire à titre exceptionnel, d’autres canaux sécurisés devraient être utilisés pour toutes les communications entre les bureaux de recouvrement des avoirs au titre de la présente directive. Il pourrait être nécessaire de recourir à un autre canal sécurisé à titre exceptionnel, par exemple lorsque l’urgence de la demande d’information nécessite l’utilisation temporaire d’un autre canal de communication ou lorsque l’échange d’informations nécessite la participation de pays tiers ou d’organisations internationales, ou lorsqu’il existe des raisons objectives de penser qu’une telle participation sera nécessaire à un stade ultérieur. La référence à SIENA devrait être interprétée comme s’appliquant également au système qui lui succédera, au cas où SIENA serait remplacée ultérieurement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).