Directive déléguée (UE) 2024/1262 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1262
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1262
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1262)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2024/1262EUR-Lex →

(1) L’article 33 de la directive 2010/63/UE exige que les animaux utilisés à des fins scientifiques bénéficient d’un logement, d’un environnement et de soins appropriés à leur santé et à leur bien-être. L’annexe III de la directive 2010/63/UE fixe les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement de ces animaux.

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