Directive déléguée (UE) 2024/1262 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1262
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1262
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1262)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2024/1262EUR-Lex →

(2) L’article 6 de la directive 2010/63/UE exige que les animaux soient mis à mort en limitant au minimum la douleur, la souffrance et l’angoisse qu’ils éprouvent au moyen des méthodes de mise à mort appropriées propres à chaque espèce prévues à l’annexe IV de ladite directive.

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