Directive déléguée (UE) 2024/1262 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1262
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1262
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1262)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2024/1262EUR-Lex →

(3) Au moment de l’adoption de la directive, les données scientifiques disponibles étaient insuffisantes en ce qui concerne les exigences appropriées en matière d’hébergement et de soins pour certaines espèces, notamment les céphalopodes, les poissons zèbres et les passereaux, ainsi que les méthodes de mise à mort appropriées pour les céphalopodes. Par conséquent, aucune exigence propre à ces espèces n’a été inscrite à l’annexe III de la directive 2010/63/UE, ni pour la mise à mort des céphalopodes à l’annexe IV de ladite directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).