(4) Depuis 2010, de nouvelles connaissances scientifiques ont été acquises sur les exigences en matière de bien-être des céphalopodes, des poissons zèbres et des passereaux détenus en captivité, ainsi que sur la mise à mort des céphalopodes de manière à causer le moins possible de douleur, de souffrance et d’angoisse, et il convient donc d’adapter les annexes III et IV de la directive 2010/63/UE en conséquence.
Directive déléguée (UE) 2024/1262 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1262
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1262
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1262)
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