(6) Les informations transmises en vertu de l’article 54, paragraphe 3, de la directive 2010/63/UE montrent que, sur la base des données scientifiques actuelles, plusieurs États membres considèrent le choc hypothermique comme une méthode de mise à mort appropriée pour les poissons zèbres. Pour éviter une charge administrative inutile découlant des dérogations régulières accordées en vertu de l’article 6, paragraphe 4, point a), de la directive 2010/63/UE, il convient d’autoriser cette méthode de mise à mort pour les poissons zèbres.
Directive déléguée (UE) 2024/1262 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1262
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1262
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1262)
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