Directive déléguée (UE) 2024/1262 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/1262
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1262
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1262)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2024/1262EUR-Lex →

(6) Les informations transmises en vertu de l’article 54, paragraphe 3, de la directive 2010/63/UE montrent que, sur la base des données scientifiques actuelles, plusieurs États membres considèrent le choc hypothermique comme une méthode de mise à mort appropriée pour les poissons zèbres. Pour éviter une charge administrative inutile découlant des dérogations régulières accordées en vertu de l’article 6, paragraphe 4, point a), de la directive 2010/63/UE, il convient d’autoriser cette méthode de mise à mort pour les poissons zèbres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).