(7) Depuis l’adoption de la directive 2010/63/UE, de nouvelles données scientifiques sont apparues quant au caractère inapproprié de l’utilisation de gaz inertes (argon et azote) pour mettre à mort les rongeurs, de sorte que leur utilisation ne devrait plus être autorisée pour la mise à mort des rongeurs.
Directive déléguée (UE) 2024/1262 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/1262
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/1262
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024L1262)
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