Directive (UE) 2024/1265 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1265
RattachementDirective (UE) 2024/1265
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024L1265)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2024/1265EUR-Lex →

(18) Les outils de budgétisation verte peuvent contribuer à réorienter les recettes et les dépenses publiques vers des priorités écologiques. À cet égard, la communication régulière d'informations pertinentes améliore les délibérations sur le budget. Les États membres pourraient publier les informations sur la manière dont les éléments pertinents de leur budget contribuent à l'exécution des engagements en matière de climat et d'environnement au niveau national et international, ainsi que la méthode utilisée. Ils devraient publier des données et des informations descriptives séparément pour les postes de dépenses, de dépenses fiscales et de recettes. Les États membres pourraient publier des informations sur les effets distributifs des politiques budgétaires et à tenir compte des aspects liés à l'emploi, sociaux et distributifs dans la mise au point de la budgétisation verte conformément au règlement (UE) no 473/2013 et à la communication de la Commission du 28 septembre 2022 intitulée «Mieux évaluer les effets distributifs des politiques des États membres».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L1265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).