Article considérant 19

(19) Il convient d'accorder toute l'attention nécessaire à l'existence d'engagements conditionnels. Les engagements conditionnels englobent les obligations potentielles qui dépendent de la survenance d'un événement futur incertain ou les obligations actuelles pour lesquelles un paiement n'est pas probable ou dont le montant probablement dû ne peut être évalué d'une manière fiable. Ils comprennent, par exemple, les garanties publiques, les prêts improductifs, les passifs découlant de l'activité d'entreprises publiques et, dans la mesure du possible, les engagements conditionnels liés à des catastrophes et au climat.