(5) Dans sa communication du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l'Europe», la Commission a préconisé un recours accru aux «outils de budgétisation verte» afin de réorienter les investissements publics, la consommation et la fiscalité vers les priorités écologiques et de renoncer aux subventions nuisibles. Le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil fixe un objectif de neutralité climatique à l'échelle de l'Union à l'horizon 2050 et exige des institutions de l'Union et des États membres qu'ils réalisent des progrès en matière de renforcement de la capacité d'adaptation. La Commission s'est engagée à collaborer avec les États membres pour examiner attentivement et comparer les pratiques en matière de budgétisation verte. Dans sa communication du 24 février 2021 intitulée «Bâtir une Europe résiliente — la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'adaptation au changement climatique», la Commission a souligné la pertinence macrobudgétaire du changement climatique et la nécessité d'accroître la résilience de l'UE face aux effets du changement climatique. Le Semestre européen fournit un cadre supplémentaire pour soutenir ces efforts, tandis que l'instrument d'appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil, offre une assistance pratique pour leur mise en œuvre.
Directive (UE) 2024/1265 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/1265
RattachementDirective (UE) 2024/1265
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024L1265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.