| Article 3 de la présente directive | Indicateurs obligatoires | Indicateurs facultatifs
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a) vue d’ensemble du parc immobilier national
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Nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):
— par type de bâtiment (bâtiments publics et logements sociaux compris)
— par classe de performance énergétique
— bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle
— bâtiments les moins performants (y compris une définition)
— 43 % des bâtiments résidentiels les moins performants
— estimation de la part des bâtiments exemptés en vertu de l’article 9, paragraphe 6, point b)
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Nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):
— par âge du bâtiment
— par taille de bâtiment
— par zone climatique
— démolition (nombre et surface au sol totale (m2)]
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Nombre de certificats de performance énergétique:
— par type de bâtiment (bâtiments publics compris)
— par classe de performance énergétique
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Nombre de certificats de performance énergétique:
— par période de construction
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Taux annuels de rénovation: nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):
— par type de bâtiment
— pour atteindre un niveau de consommation d’énergie quasi nul et/ou un niveau d’émissions de gaz à effet de serre nul
— par profondeur de rénovation (rénovation moyenne pondérée)
— bâtiments publics
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Consommation d’énergie primaire et finale (en ktep):
— par type de bâtiment
— par utilisation finale
Économies d’énergie (en ktep):
— bâtiments résidentiels
— bâtiments non résidentiels
— bâtiments publics
Consommation moyenne d’énergie primaire en kWh/(m2.an) des bâtiments résidentiels
Part des énergies renouvelables dans le secteur des bâtiments (en MW installés ou en GWh produits):
— pour différentes utilisations
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Réduction des coûts énergétiques (en EUR) par ménage (moyenne)
Consommation d’énergie primaire d’un bâtiment correspondant aux 15 % (seuil de contribution substantielle) et aux 30 % les plus performants (seuil d’absence de préjudice important) du parc immobilier national, conformément au règlement délégué (UE) 2021/2139
Part du système de chauffage dans le secteur du bâtiment par type de chaudière/système de chauffage
Part des énergies renouvelables dans le secteur des bâtiments (en MW installés ou en GWh produits):
— sur site
— hors site
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Émissions annuelles opérationnelles de gaz à effet de serre (kg éq. CO2/(m2.an):
— par type de bâtiment
Réduction annuelle des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (kg éq. CO2/(m2.an):
— par type de bâtiment
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PRP annuel tout au long du cycle de vie (kg éq. CO2/m2.an) dans les bâtiments neufs:
— par type de bâtiment
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Obstacles et défaillances sur le marché (description):
— partage des incitations
— capacité du secteur de la construction et de l’énergie
Évaluation des capacités dans les secteurs de la construction, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables
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Obstacles et défaillances sur le marché (description):
— d’ordre administratif
— d’ordre financier
— d’ordre technique
— liés à la sensibilisation
— autres
Nombre de:
— entreprises de services énergétiques
— entreprises de construction
— architectes et ingénieurs
— ouvriers qualifiés
— guichets uniques
— PME dans le secteur de la construction/rénovation
— communautés d’énergie renouvelable et initiatives citoyennes en matière de rénovation
Projections concernant la main-d’œuvre dans le secteur de la construction:
— architectes/ingénieurs/ouvriers qualifiés retraités
— architectes/ingénieurs/ouvriers qualifiés entrant sur le marché
— jeunes dans le secteur
— femmes dans le secteur
Vue d’ensemble et prévision de l’évolution des prix des matériaux de construction et de l’évolution des marchés nationaux
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Précarité énergétique (définition):
— % de personnes en situation de précarité énergétique
— part du revenu disponible des ménages consacrée à l’énergie
— population vivant dans des conditions de logement inadéquates (par exemple fuites de toit) ou des conditions de confort thermiques insuffisantes
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Facteurs d’énergie primaire:
— par vecteur énergétique
— facteur d’énergie primaire non renouvelable
— facteur d’énergie primaire renouvelable
— facteur d’énergie primaire totale
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| Définition d’un bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB) pour les bâtiments neufs et existants | Aperçu du cadre juridique et administratif
| Exigences minimales relatives aux niveaux optimaux en fonction des coûts en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants |
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b) Feuille de route pour 2030, 2040, 2050
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Objectifs concernant les taux annuels de rénovation: nombre de bâtiments et surface de plancher totale (m2):
— par type de bâtiment
— bâtiments les moins performants
— 43 % des bâtiments résidentiels les moins performants
Information au titre de l’article 9, paragraphe 1:
— critères pour exempter des bâtiments non résidentiels individuels
— part estimée des bâtiments non résidentiels exemptés
— estimation des améliorations équivalentes de la performance énergétique dues aux bâtiments non résidentiels exemptés
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Objectifs concernant la proportion escomptée (%) de bâtiments rénovés:
— par type de bâtiment
— par profondeur de rénovation
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Objectifs concernant la consommation annuelle escomptée d’énergie primaire et finale (en ktep):
— par type de bâtiment
— par utilisation finale
Économies d’énergie escomptées:
— par type de bâtiment
Objectifs concernant l’augmentation de la part des énergies renouvelables conformément à l’article 15 bis de la directive (UE) 2018/2001
Objectifs chiffrés pour le déploiement de l’énergie solaire dans les bâtiments
| Part d’énergie d’origine renouvelable dans le secteur du bâtiment (en MW installés ou en GWh produits)
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Objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles escomptées (kg éq. CO2/(m2.an):
— par type de bâtiment
Objectifs concernant les réductions escomptées d’émissions de gaz à effet de serre opérationnelles (%):
— par type de bâtiment
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Répartition entre les émissions relevant du chapitre III (Installations fixes), du chapitre IV bis (Système d’échange de quotas d’émission pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs) de la directive 2003/87/CE et les autres bâtiments;
Objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre escomptées sur tout le cycle de vie (kg éq. CO2/(m2.an) dans les bâtiments neufs:
— par type de bâtiment
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Avantages plus larges escomptés:
— % de réduction du nombre de personnes en situation de précarité énergétique
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— création de nouveaux emplois
— augmentation du PIB (part et milliards d’EUR)
| La contribution de l’État membre à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’efficacité énergétique conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2023/1791 imputable à la rénovation de son parc immobilier (part et chiffre en ktep) |
| La contribution de l’État membre aux objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 imputable à la rénovation de son parc immobilier (part, MW installés ou GWh produits) |
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c) Vue d’ensemble des politiques et mesures mises en œuvre et planifiées
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Politiques et mesures concernant les éléments suivants:
a) l’inventaire des approches de rénovation rentables qui sont adaptées au type de bâtiment et à la zone climatique, compte tenu des seuils de déclenchement pertinents potentiels, le cas échéant, dans le cycle de vie du bâtiment;
b) des normes minimales de performance énergétique nationales conformément à l’article 9 et d’autres politiques et actions ciblant les segments les moins performants du parc immobilier national, y compris les garanties visées à l’article 17, paragraphe 19;
c) la promotion de la rénovation en profondeur des bâtiments, y compris la rénovation en profondeur par étapes;
d) l’autonomisation et la protection des clients vulnérables et la réduction de la précarité énergétique, y compris les politiques et mesures visées à l’article 24 de la directive (UE) 2023/1791, et l’accessibilité financière du logement;
e) la création de guichets uniques ou de mécanismes similaires, conformément à l’article 18, pour la fourniture de conseils et d’assistance techniques, administratifs et financiers;
f) la décarbonation du chauffage et du refroidissement, y compris au moyen des réseaux de chauffage et de refroidissement urbains, et la suppression progressive des combustibles fossiles dans le secteur du chauffage et du refroidissement, en vue d’une élimination complète des chaudières à combustibles fossiles d’ici à 2040;
g) la prévention et le traitement de qualité élevée des déchets de construction et de démolition conformément à la directive 2008/98/CE, en particulier en ce qui concerne la hiérarchie des déchets et les objectifs de l’économie circulaire;
h) la promotion des sources d’énergie renouvelables dans les bâtiments, conformément à l’objectif indicatif concernant la part d’énergie issue de sources renouvelables dans le secteur des bâtiments fixé à l’article 15 bis, paragraphe 1, de la directive (UE) 2018/2001;
i) le déploiement d’installations d’énergie solaire sur les bâtiments;
j) la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des bâtiments pour la construction, la rénovation, l’exploitation et la fin de vie des bâtiments, ainsi que le recours à l’absorption du carbone;
k) la promotion d’approches au niveau d’îlots et de quartiers et de programmes intégrés de rénovation au niveau des îlots, qui peuvent aborder des questions telles que l’énergie, la mobilité, les infrastructures vertes, le traitement des déchets et de l’eau et d’autres aspects de la planification urbaine, et peuvent tenir compte des ressources locales et régionales, de la circularité et de la sobriété;
l) l’amélioration des bâtiments appartenant à des organismes publics, y compris les politiques et mesures prévues aux articles 5, 6 et 7 de la directive (UE) 2023/1791;
m) la promotion de technologies intelligentes et d’infrastructures de mobilité durable dans les bâtiments;
n) les obstacles et les défaillances sur le marché;
o) les moyens de remédier aux déficits de compétences et la promotion de l’éducation, de la formation ciblée, du perfectionnement et de la reconversion professionnels dans les secteurs de la construction, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (publics ou privés), pour garantir l’existence d’une main-d’œuvre suffisante possédant le niveau de compétences approprié, correspondant aux besoins du secteur de la construction, en accordant une attention particulière aux groupes sous-représentés;
p) des campagnes de sensibilisation et d’autres outils de conseil; et
q) la promotion de solutions modulaires et industrialisées pour la construction et la rénovation des bâtiments.
Pour toutes les politiques et mesures:
— intitulé de la politique/mesure
— brève description (champ d’application précis, objectif et conditions de fonctionnement)
— objectif quantifié
— type de politique ou de mesure (par exemple, de nature législative; économique; fiscale; ayant trait à la formation, à la sensibilisation)
— budget prévu et sources de financement
— entités responsables de la mise en œuvre de la politique
— effet escompté
— état d’avancement de la mise en œuvre
— date d’entrée en vigueur
— période de mise en œuvre
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Politiques et mesures concernant les éléments suivants:
a) l’augmentation de la résilience des bâtiments au changement climatique;
b) la promotion du marché des services énergétiques;
c) le renforcement de la sécurité incendie;
d) le renforcement de la résilience face aux risques de catastrophe, y compris les risques liés à une activité sismique intense;
e) l’élimination des substances dangereuses, y compris l’amiante;
f) l’accessibilité pour les personnes handicapées;
g) le rôle des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans les approches au niveau d’îlots et de quartiers;
h) les moyens de remédier à l’inadéquation des capacités humaines; et
i) les moyens d’améliorer la qualité de l’environnement intérieur.
Pour toutes les politiques et mesures:
— ressources et capacités administratives
— domaine(s) couvert(s)
— bâtiments les moins performants
— normes minimales de performance énergétique (NMPE)
— précarité énergétique, logements sociaux
— bâtiments publics
— secteur résidentiel (habitat individuel, collectif)
— secteur non résidentiel
— industrie
— sources d’énergie renouvelables
— élimination progressive des combustibles fossiles dans le chauffage et le refroidissement
— émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie
— économie circulaire et déchets
— guichets uniques
— passeports de rénovation
— technologies intelligentes
— infrastructures de mobilité durable dans les bâtiments
— approches au niveau d’îlots et de quartiers
— compétences, formation
— campagnes de sensibilisation et outils de conseil
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d) aperçu des besoins d’investissement, des sources budgétaires et des ressources administratives
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— total des besoins d’investissement pour 2030, 2040 et 2050 (en millions d’EUR)
— investissements publics (en millions d’EUR)
— investissements privés (en millions d’EUR)
— ressources budgétaires
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e) Seuils de bâtiments à émissions nulles neufs et rénovés, visés à l’article 11
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— seuils d’émissions opérationnelles de gaz à effet de serre des bâtiments à émissions nulles neufs
— seuils d’émissions opérationnelles de gaz à effet de serre des bâtiments à émissions nulles rénovés
— seuils de consommation annuelle d’énergie primaire des bâtiments à émissions nulles neufs
— seuils de consommation annuelle d’énergie primaire des bâtiments à émissions nulles rénovés
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f) Normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels
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— seuils maximaux pour la performance énergétique, en application de l’article 9, paragraphe 1
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g) Trajectoire nationale pour la rénovation progressive du parc immobilier résidentiel
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— la trajectoire nationale de rénovation progressive du parc immobilier résidentiel, y compris les jalons établis en 2030 et 2035 pour la consommation moyenne d’énergie primaire en kWh/(m2.an), en application de l’article 9, paragraphe 2
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