1. La Commission définit l’indicateur du potentiel d’intelligence et établit une méthode permettant de le calculer, afin d’évaluer les capacités d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment à adapter son fonctionnement aux besoins de ses occupants et du réseau et à améliorer son efficacité énergétique et sa performance globale.
L’indicateur du potentiel d’intelligence tient compte des caractéristiques relatives à l’amélioration des économies d’énergie, aux évaluations comparatives et à la flexibilité, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités et capacités découlant de dispositifs plus interconnectés et intelligents.
La méthode tient compte de caractéristiques telles que l’existence éventuelle d’un double numérique du bâtiment.
La méthode tient compte de caractéristiques telles que les compteurs intelligents, les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, les dispositifs d’autorégulation pour réguler la température intérieure, les appareils ménagers intégrés, les points de recharge pour les véhicules électriques, le stockage de l’énergie et les fonctionnalités détaillées et l’interopérabilité de ces éléments, ainsi que des avantages pour les conditions climatiques intérieures, l’efficacité énergétique, les niveaux de performance et les capacités de flexibilité.
2. La méthode repose sur les fonctionnalités principales suivantes concernant le bâtiment et ses systèmes techniques:
a) la capacité à maintenir la performance énergétique et le fonctionnement du bâtiment en adaptant la consommation d’énergie, par exemple en utilisant de l’énergie issue de sources renouvelables;
b) la capacité à adapter son mode de fonctionnement pour répondre aux besoins des occupants, tout en prêtant dûment attention à la disponibilité de la facilité d’utilisation et en maintenant un climat intérieur sain, et la capacité à signaler la consommation d’énergie;
c) la flexibilité de la demande globale d’un bâtiment en énergie, y compris sa capacité à permettre la participation active et passive, ainsi qu’implicite et explicite, au moyen de son stockage d’énergie et de la libération d’énergie dans le réseau, au marché de l’effacement des consommations, par exemple grâce à des capacités de flexibilité et de transfert de charge; et
d) la capacité à améliorer son efficacité énergétique et ses performances globales grâce à l’utilisation de technologies permettant d’économiser de l’énergie.
3. En outre, la méthode peut également tenir compte de:
a) l’interopérabilité entre les systèmes (compteurs intelligents, systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, appareils ménagers intégrés, dispositifs d’autorégulation pour réguler la température intérieure au sein du bâtiment, capteurs de la qualité de l’air intérieur et installations de ventilation); et
b) l’influence positive des réseaux de communication existants, en particulier l’existence d’infrastructures physiques adaptées au haut débit à l’intérieur des bâtiments, telles que le label volontaire «adapté au haut débit», et l’existence d’un point d’accès pour les bâtiments comportant de multiples unités de bâtiments résidentielles conformément à l’article 8 de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil.
4. La méthode n’a pas d’incidence négative sur les systèmes nationaux existants en matière de certification des performances énergétiques et s’appuie sur les initiatives prises dans ce domaine au niveau national, tout en tenant compte des principes de propriété des occupants, de protection des données, de respect de la vie privée et de sécurité, conformément au droit de l’Union applicable en matière de protection des données et de respect de la vie privée et en tenant dûment compte des meilleures techniques disponibles en matière de cybersécurité.
5. La méthode définit le format le plus approprié pour le paramètre de l’indicateur du potentiel d’intelligence et est simple, transparente et facilement compréhensible par les consommateurs, les propriétaires, les investisseurs et les participants au marché de l’effacement des consommations.