1. La première page du certificat de performance énergétique comporte au moins les éléments suivants:
a) la classe de performance énergétique;
b) la consommation annuelle d’énergie primaire calculée en kWh/(m2.an);
c) la consommation annuelle d’énergie finale calculée en kWh/(m2.an);
d) l’énergie renouvelable produite sur site en % de la consommation d’énergie;
e) les émissions opérationnelles de gaz à effet de serre (kg CO2/(m2.an)] et la valeur du PRP tout au long du cycle de vie, si disponible.
Le certificat de performance énergétique comporte aussi les éléments suivants:
a) la consommation annuelle d’énergie primaire et finale calculée en kWh ou en MWh;
b) la production d’énergie renouvelable en kWh ou en MWh; le principal vecteur énergétique et le type de source d’énergie renouvelable;
c) les besoins en énergie calculés en kWh/(m2.an);
d) une réponse (oui/non) à la question de savoir si le bâtiment a la capacité de réagir à des signaux externes et d’adapter sa consommation d’énergie;
e) une réponse (oui/non) à la question de savoir si le système de distribution de chaleur à l’intérieur du bâtiment est capable de fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant;
f) les coordonnées du guichet unique concerné, pour des conseils en matière de rénovation.
2. En outre, le certificat de performance énergétique peut inclure les indicateurs suivants:
a) la consommation d’énergie, la charge de pointe, la taille du générateur ou du système, le principal vecteur énergétique et le type d’élément principal pour chacune des utilisations suivantes: chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage intégré;
b) la classe d’émissions de gaz à effet de serre (le cas échéant);
c) des informations sur l’absorption de carbone associée au stockage temporaire de carbone dans ou sur les bâtiments;
d) une réponse (oui/non) à la question de savoir si un passeport de rénovation est disponible pour le bâtiment;
e) la valeur U moyenne des éléments opaques de l’enveloppe du bâtiment;
f) la valeur U moyenne des éléments transparents de l’enveloppe du bâtiment;
g) le type d’élément transparent le plus courant (par exemple, fenêtre à double vitrage);
h) les résultats de l’analyse du risque de température excessive (le cas échéant);
i) la présence de capteurs fixes permettant la surveillance de la qualité de l’environnement intérieur;
j) la présence de commandes fixes sensibles aux niveaux de qualité de l’environnement intérieur;
k) le nombre et le type de points de recharge pour véhicules électriques;
l) la présence, le type et la taille des systèmes de stockage d’énergie;
m) la durée de vie restante prévue des systèmes et appareils de chauffage ou de climatisation, le cas échéant;
n) la possibilité d’adapter le système de chauffage pour qu’il fonctionne à des températures assurant une meilleure efficience;
o) la possibilité d’adapter le système de production d’eau chaude domestique pour qu’il fonctionne à des températures assurant une meilleure efficience;
p) la possibilité d’adapter le système de climatisation pour qu’il fonctionne à des températures assurant une meilleure efficience;
q) la consommation d’énergie mesurée;
r) l’existence ou non d’une connexion à un réseau de chauffage et de refroidissement urbain et, le cas échéant, des informations sur un éventuel raccordement à un réseau efficace de chauffage et de refroidissement urbain;
s) les facteurs d’énergie primaire à l’échelle locale et les facteurs d’émission de CO2 correspondants liés au réseau local de chauffage et de refroidissement urbain connecté;
t) les émissions opérationnelles de particules fines (PM2,5).
Le certificat de performance énergétique peut comporter les liens suivants avec d’autres initiatives si celles-ci s’appliquent dans l’État membre concerné:
a) une réponse (oui/non) à la question de savoir si une évaluation du potentiel d’intelligence a été effectuée pour le bâtiment;
b) lorsqu’elle est disponible, la valeur de l’évaluation du potentiel d’intelligence;
c) une réponse (oui/non) à la question de savoir si un registre numérique des bâtiments est disponible pour le bâtiment.
Les personnes handicapées bénéficient d’un accès égal aux informations contenues dans les certificats de performance énergétique.