Cadre méthodologique comparatif en vue de déterminer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences de performance énergétique des bâtiments et des éléments de bâtiments
Le cadre méthodologique comparatif permet aux États membres de déterminer la performance énergétique et en matière d’émissions des bâtiments et des éléments de bâtiments ainsi que les aspects économiques des mesures concernant la performance énergétique et en matière d’émissions, et de les mettre en relation afin de déterminer les niveaux optimaux en fonction des coûts en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions et de neutralité climatique à l’horizon 2030, et de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles au plus tard en 2050.
Le cadre méthodologique comparatif est accompagné d’orientations indiquant comment appliquer ce cadre pour calculer les niveaux de performance optimaux en fonction des coûts.
Le cadre méthodologique comparatif permet la prise en compte des modes d’utilisation, des conditions climatiques extérieures et de leur évolution future selon les meilleures projections disponibles sur le climat, y compris les vagues de chaleur et de froid, des coûts d’investissements, de la catégorie de bâtiment, des coûts d’entretien et de fonctionnement (y compris les coûts énergétiques et les économies d’énergie), des recettes tirées de la production d’énergie, le cas échéant, des externalités de la consommation d’énergie liées à l’environnement et à la santé, des coûts de gestion des déchets, le cas échéant, et des développements technologiques. Il devrait être fondé sur les normes européennes pertinentes relatives à la présente directive.
Par ailleurs, la Commission fournit:
— des orientations pour accompagner le cadre méthodologique comparatif; ces orientations serviront à permettre aux États membres de prendre les mesures énoncées ci-après;
— des informations sur l’estimation de l’évolution à long terme des prix de l’énergie.
Pour l’application du cadre méthodologique comparatif par les États membres, les conditions générales, exprimées par des paramètres, sont établies au niveau des États membres. La Commission émet des recommandations aux États membres concernant leurs niveaux optimaux en fonction des coûts, le cas échéant.
Aux fins du cadre méthodologique comparatif, les États membres doivent:
— définir des bâtiments de référence, caractérisés par leur fonctionnalité et leur situation géographique et représentatifs de celles-ci, y compris pour ce qui est des conditions climatiques intérieures et extérieures. Parmi les bâtiments de référence figurent des bâtiments résidentiels et non résidentiels, neufs et existants;
— définir les mesures d’efficacité énergétique à évaluer pour les bâtiments de référence. Il peut s’agir de mesures concernant des bâtiments individuels dans leur totalité, des éléments de bâtiment, ou une combinaison d’éléments de bâtiment;
— évaluer les besoins en énergie finale et en énergie primaire et les émissions qui en découlent des bâtiments de référence auxquels sont appliquées les mesures d’efficacité énergétique qui ont été définies;
— calculer les coûts (c’est-à-dire la valeur actuelle nette) des mesures d’efficacité énergétique (visées au deuxième tiret) pendant le cycle de vie économique escompté appliquées aux bâtiments de référence (visés au premier tiret) en appliquant les principes du cadre méthodologique comparatif.
En calculant le coût des mesures d’efficacité énergétique pendant le cycle de vie économique escompté, les États membres évaluent la rentabilité de différents niveaux d’exigences minimales de performance énergétique. Cela leur permettra de déterminer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences de performance énergétiques.