1. Le passeport de rénovation comprend:
a) des informations sur la performance énergétique actuelle du bâtiment;
b) une ou des représentations graphiques de la feuille de route et de ses phases de rénovation en profondeur par étapes;
c) des informations sur les exigences nationales pertinentes, telles que les exigences minimales de performance énergétique des bâtiments, les normes minimales de performance énergétique et les règles applicables dans l’État membre en matière d’élimination progressive des combustibles fossiles utilisés dans les bâtiments pour le chauffage et le refroidissement, y compris leurs dates d’application;
d) une explication succincte de l’agencement optimal des étapes;
e) des informations sur chaque étape, y compris:
i) le nom et la description des mesures de rénovation correspondant à l’étape, y compris les options pertinentes pour les technologies, les techniques et les matériaux à utiliser;
ii) l’estimation des économies d’énergie, en termes de consommation d’énergie primaire et finale, en kWh et en pourcentage d’amélioration, par rapport à la consommation d’énergie avant la réalisation de l’étape;
iii) la réduction estimée des émissions opérationnelles de gaz à effet de serre;
iv) les économies estimées sur la facture énergétique, en indiquant clairement les hypothèses relatives aux coûts de l’énergie utilisées pour le calcul;
v) la classe de performance énergétique estimée du certificat de performance énergétique à atteindre à l’issue de l’étape;
f) des informations sur les possibilités de raccordement à un réseau de chauffage et de refroidissement urbain efficace;
g) la part de production individuelle ou collective et d’autoconsommation d’énergie renouvelable estimée à atteindre après la rénovation;
h) des informations générales sur les options disponibles pour améliorer la circularité des produits de construction et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sur tout leur cycle de vie, ainsi que sur les avantages plus larges liés à la santé et au confort, à la qualité de l’environnement intérieur et à l’amélioration de la capacité d’adaptation du bâtiment au changement climatique;
i) des informations sur les financements disponibles et les liens vers les pages internet concernées, y compris les sources de ces financements;
j) des informations sur les conseils techniques et les services de conseil, y compris les coordonnées et les liens vers les pages internet des guichets uniques.
2. Le passeport de rénovation peut inclure:
a) un calendrier indicatif des étapes;
b) pour chaque étape:
i) une description détaillée des technologies, techniques et matériaux à utiliser, de leurs avantages, de leurs inconvénients et de leurs coûts;
ii) la performance énergétique du bâtiment, à l’issue de l’étape, par rapport aux exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante, aux exigences pour les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et pour les bâtiments à émissions nulles, et la performance énergétique des éléments du bâtiment remplacés par rapport aux exigences minimales de performance énergétique pour les éléments individuels du bâtiment, lorsqu’elles existent;
iii) les coûts estimés pour la réalisation de l’étape;
iv) les temps de retour sur investissement estimés pour l’étape, avec et sans soutien financier disponible;
v) le temps estimé nécessaire pour la réalisation de l’étape;
vi) lorsqu’elles sont disponibles, les valeurs de référence relatives aux émissions de gaz à effet de serre sur tout le cycle de vie des matériaux et équipements et un lien vers la page internet concernée où on peut les trouver;
vii) la durée de vie estimée des mesures et les coûts d’entretien estimés;
c) des modules indépendants sur:
i) les corps de métier typiques qui sont nécessaires ou recommandés pour réaliser des rénovations énergétiques (architectes, conseillers, entrepreneurs, fournisseurs et installateurs, etc.) ou un lien vers la ou les pages internet concernées;
ii) une liste des architectes, conseillers, entrepreneurs, fournisseurs ou installateurs concernés de la zone, pouvant inclure uniquement ceux qui remplissent certaines conditions, comme le fait de posséder des qualifications élevées ou des labels de certification ou de répondre aux exigences en matière de certification, ou un lien vers la ou les pages internet concernées;
iii) les conditions techniques nécessaires à un déploiement optimal du chauffage à basse température;
iv) la manière dont les étapes de rénovation et des mesures supplémentaires pourraient améliorer le potentiel d’intelligence d’un bâtiment;
v) les exigences techniques et de sécurité applicables aux matériaux et aux travaux;
vi) les hypothèses qui sous-tendent les calculs fournis ou un lien vers la page internet concernée où on peut les trouver;
d) des informations sur la manière d’accéder à une version numérique du passeport de rénovation;
e) toute rénovation importante effectuée dans le bâtiment ou une partie du bâtiment, visés à l’article 8, paragraphe 1, et toute rénovation ou tout remplacement d’un élément de bâtiment qui fait partie de l’enveloppe du bâtiment et a un impact considérable sur la performance énergétique de cette enveloppe, visé à l’article 8, paragraphe 2, lorsque ces informations sont mises à la disposition de l’expert qui établit le passeport de rénovation;
f) les informations relatives à la sécurité sismique, lorsque des informations en la matière, pertinentes pour le bâtiment, sont mises à la disposition de l’expert;
g) à la demande et sur la base des informations mises à disposition par le propriétaire actuel du bâtiment, une pièce jointe contenant des informations supplémentaires, telles que la capacité d’adaptation des espaces à l’évolution des besoins et toute rénovation prévue.
3. En ce qui concerne l’état du bâtiment avant les étapes de rénovation, le passeport de rénovation tient compte, dans la mesure du possible, des informations contenues dans le certificat de performance énergétique.
4. Chaque mesure utilisée pour estimer l’impact des étapes est fondée sur un ensemble de conditions standard.