Directive (UE) 2024/1275 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/1275
RattachementDirective (UE) 2024/1275
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024L1275)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2024/1275EUR-Lex →

(1) La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive.

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